Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Publié le 5 mai 2022 PDF
Le DPB estime que les comptes d’épargne libres d’impôt pour l’achat d’une première propriété réduiront les recettes provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers d’environ 0,8 milliard de dollars pour chaque année de fonctionnement.