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L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents.Salma Mohamed Ahmed
Assistante de recherche
Salma est adjointe de recherche au Bureau du directeur parlementaire du budget.
Elle est titulaire d’un baccalauréat spécialisé en économie de l’Université d’Ottawa. Avant de se joindre au DPB, Salma était adjointe de recherche à l’Université d’Ottawa ainsi qu’à l’Institut des finances publiques et de la démocratie.
Publications récentes
Durant la 43e législature, les députées Jag Sahota (Calgary - Skyview), Nelly Shin (Port Moody - Coquitlam) ainsi que l’honorable députée Alice Wong (Richmond Centre) ont demandé au DPB une mise à jour de son rapport intitulé Analyse financière du régime fédéral d’équité salariale, notamment à la lumière du règlement relatif à la Loi sur l’équité salariale paru dans la Gazette du Canada.
Plusieurs parlementaires ont indiqué qu’il serait utile que le DPB produise une analyse, en dollars et par habitant, du financement provincial et territorial des soins de santé ainsi que du financement que verse Services aux Autochtones Canada pour les Premières Nations et les Inuits par l’intermédiaire de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.
Ce rapport offre un aperçu analytique des dépenses des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les soins de santé aux populations inuites et des Premières Nations. Il ne vise pas à établir s’il existe un écart entre les dépenses du gouvernement fédéral pour les soins de santé aux Premières Nations et aux Inuits et les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux pour tous les résidents du Canada.
Plusieurs parlementaires ont demandé au DPB de préparer une analyse distributive d’un revenu de base garanti au moyen des paramètres établis dans le Projet pilote de l’Ontario portant sur le revenu de base, d’examiner les répercussions sur les quintiles de revenu, les types de famille et les sexes, et de déterminer l’augmentation nette des recettes fédérales requise pour compenser le coût net du nouveau programme. L’analyse tient également compte de la réponse comportementale.
Le présent rapport actualise les Perspectives économiques et financières de septembre 2020 du DPB en prévision du budget de 2021.
Ce rapport analyse quantitativement et qualitativement les projections économiques et financières du DPB et de Finances Canada depuis 2011.
La sénatrice Rosa Galvez a demandé au directeur parlementaire du budget d’estimer les coûts et les économies d’un système parlementaire hybride. Dans un tel système, les parlementaires peuvent participer aux délibérations soit en personne, soit à distance par vidéoconférence.
Ce rapport présente une estimation de certains coûts supplémentaires (principalement se rapportant à l’acquisition de matériel informatique et à l’augmentation des coûts des services d’interprétation) et des économies (réduction des frais de déplacement des sénateurs et des députés qui ne se rendent plus à Ottawa pour assister aux séances en personne) d’un système parlementaire hybride.
Ce rapport évalue le coût financier de l’exécution d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne (2019 TCDP 39) relative aux enfants qui ont subi des retards et des refus liés à des services dont ils auraient dû bénéficier en vertu du principe de Jordan. Un rapport antérieur présentait l’évaluation du coût de l’exécution de cette décision en ce qui concerne les enfants pris en charge.
Le présent rapport a été produit à la demande du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.
Afin d’aider les parlementaires à s’acquitter de leur rôle à l’égard de l’examen des recettes et des dépenses de l’État, ce rapport présente un aperçu des mesures de dépense liées au régime proactif d’équité salariale du gouvernement du Canada dans les secteurs fédéraux public et privé.
Le présent rapport donne suite à la demande d’un sénateur d’estimer les coûts financiers découlant du projet de loi C-7, qui vise à étendre l’admissibilité à l’aide médicale à mourir.
La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), une mesure proposée par le gouvernement, permettrait d’accorder un avantage imposable de 500 $, pour une période maximale de 26 semaines par ménage, aux personnes qui manquent au moins 50 % de leur semaine de travail normale afin de s’occuper d’un proche en raison de la COVID 19.
Une travailleuse ou un travailleur peut demander la PCREPA pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : le besoin de s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille de 12 ans ou plus qui ne peut pas être laissé seul sans surveillance dont l’école, le service de garde ou le centre de soins est fermé en raison de la COVID 19; la personne qui s’occupe normalement de l’enfant ou du membre de la famille n’est pas disponible pour des raisons liées à la COVID-19; l’enfant ou le membre de la famille reste à la maison en raison du fort risque de conséquences graves sur la santé s’il devient infecté par la COVID-19.
Pour être admissible, il faut avoir gagné un revenu de travail d’au moins 5 000 $ en 2019, 2020 ou dans la période de 12 mois avant la demande de la PCREPA. Sont inadmissibles à la PCREPA les personnes qui reçoivent déjà certaines autres prestations (p. ex. la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, des prestations d’assurance emploi). La PCREPA serait accessible du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021.
Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 1,188 milliard de dollars en 2020-2021 et à 214 millions de dollars en 2021-2022.
La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) est une mesure proposée qui vise à offrir aux Canadiens des congés de maladie payés pour des raisons liées à la COVID-19. Le travailleur qui manque au moins 50 % de ses heures normales de travail au cours d’une semaine parce qu’il est malade ou doit s’isoler à cause de la COVID-19, ou parce qu’il a un problème médical qui le rendrait plus vulnérable à l’infection par la COVID-19, peut recevoir une prestation imposable de 500 $ pendant un maximum de deux semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
Pour être admissible à la PCMRE, le travailleur ne doit pas bénéficier en même temps d’un congé de maladie payé par l’employeur ni de certains autres types de prestations ou de congés. Le demandeur doit avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, 2020 ou dans la période de 12 mois avant sa demande de la PCMRE.
Le DPB estime le coût de cette mesure à 599 millions de dollars en 2020-2021 et à 550 millions de dollars en 2021-2022.
Le 20 août 2020, le gouvernement a annoncé un plan de transition de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à de nouvelles prestations et à un régime d’assurance emploi modifié. Le plan prévoit la prolongation de l’admissibilité à la PCU pendant quatre semaines additionnelles, jusqu’à la fin de septembre 2020, portant ainsi la période maximale des prestations à 28 semaines.
La PCU est une prestation imposable de 500 $ par semaine à l’intention des travailleurs ayant perdu leur revenu pour des raisons liées à la COVID-19 . Sont admissibles les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui sont malades ou en quarantaine, ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID-19, de même que les parents qui travaillent, mais doivent rester à la maison sans être rémunérés pour prendre soin d’enfants dont l’école ou la garderie est fermée.
Sont considérées comme des travailleurs, les personnes ayant touché un revenu d’emploi, un revenu de travail indépendant, des prestations d’assurance-emploi ou d’autres prestations provinciales d’au moins 5 000 $ dans les 12 mois précédant la date de leur demande, comme le prévoit le projet de loi C-13.
Les travailleurs qui gagnent moins de 1 000 $ au cours d’une période de quatre semaines sont admissibles à la PCU. Les personnes qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 y sont également admissibles.
Le DPB estime à 6,3 milliards de dollars le coût de la prolongation de la période de prestations maximum de 24 à 28 semaines dans le cadre de la PCU. Cette mesure porterait le coût estimatif total du programme à 82,3 milliards de dollars.
Dans son budget de 2017, le gouvernement fédéral a affecté 918 millions de dollars sur cinq ans à l’Initiative des supergrappes d’innovation (ISI). Ce financement aidera à la création, dans différentes régions du Canada de cinq « supergrappes » dans lesquelles les secteurs public et privé mèneront des recherches concertées. Le gouvernement prévoit que l’Initiative créera 50 000 emplois, qu’elle fera augmenter le PIB de 50 milliards de dollars sur 10 ans et qu’elle accélérera l’innovation.
Des entités non fédérales – dont des entreprises privées, des universités et d’autres ordres de gouvernement – devraient apporter des contributions égales aux fonds fédéraux. Les partenaires non fédéraux ont déjà annoncé un apport de 1 087 millions de dollars au cours de la même période de cinq ans.
Selon les données transmises par le gouvernement au 6 mars 2020, les dépenses réelles sont bien inférieures à celles projetées au départ. Le gouvernement prévoyait des dépenses de 104 millions de dollars jusqu’à cette date (11 % du budget total). Or, 30 millions seulement avaient été dépensés (29 % du montant original prévu).
Le présent rapport propose une prévision de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et financiers possibles dans le cadre des politiques actuelles. Les perspectives du DPB ne constituent pas une prédiction des résultats économiques et financiers futurs.
Ce rapport tient compte des mesures budgétaires fédérales annoncées jusqu’au 1er septembre 2020 inclusivement. Les résultats financiers de l’exercice 2019-2020 présentés dans ce rapport sont des estimations du DPB et non les résultats définitifs des comptes publics.
Ce rapport vise à répondre à une demande du sénateur Yuen Pau Woo en vue d’estimer le coût aprèsla COVID-19 d’un programme de revenu de base garanti (RBG), à l’aide des paramètres du projet pilotede revenu de base établi en Ontario. Le DPB présente trois estimations à partir de scénarios quiréduisent progressivement la prestation de 0,50 $, de 0,25 $ et de 0,15 $ pour chaque dollar de revenud’emploi au cours des six derniers mois de 2020-2021. De plus, le rapport se penche sur la ventilationdu coût du RBG par province. Le coût brut total estimé du RBG s’établirait entre 47,5 milliards dedollars et 98,1 milliards de dollars selon les trois scénarios couvrant la période de six mois allantd’octobre 2020 à mars 2021. De plus, le rapport présente une estimation des programmes fédéraux etprovinciaux pour les personnes et les familles à faible revenu, y compris de nombreux crédits d’impôtremboursables et non remboursables qui pourraient être remplacés par le programme de RBG. Le DPBestime que les éventuelles compensations découlant de l’abrogation de ces mesures pourraients’élever à tout juste un peu plus de 15 milliards de dollars pour cette même période.
Le présent rapport propose une mise à jour de l’analyse de scénario pour aider les parlementaires à évaluer les possibles répercussions économiques et financières de la pandémie de COVID-19 et des développements récents sur le marché du pétrole.
Ce rapport tient compte des mesures fédérales annoncées jusqu’au 12 juin 2020 inclusivement.
Accorder une subvention salariale aux employeurs faisant face à une diminution de revenus.
La subvention s’applique aux salaires payés au cours de six périodes de quatre semaines, entre le 15 mars 2020 et le 29 août 2020. Les employeurs sont admissibles à la subvention pour une période donnée s’ils ont enregistré une baisse de revenus admissible, selon le premier mois civil applicable. Pour être admissible, la baisse de revenus doit être de 15 % en mars et de 30 % en avril et mai, et la baisse supposée en juin, juillet et août est de 30 %.
Les employeurs peuvent choisir de comparer leur niveau de revenu à la moyenne de janvier et février ou à celui de la même période l’année dernière. Lorsqu’un employeur admissible a déterminé qu’il avait enregistré une diminution de revenus répondant aux seuils établis au cours d’une période de demande donnée, il est aussi réputé admissible pour la période de demande qui vient tout de suite après.
Pour les employés actuels, la subvention sera fixée à 75 % de la rémunération d’avant la crise, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. Pour les nouveaux employés, elle s’établira à 75 % de la rémunération, toujours jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. « Avant la crise » fait référence à la période allant du 1er janvier au 15 mars. Le DPB suppose que le niveau de subvention demeurera le même en juin, juillet et août. Les employeurs n’ont pas à verser à leurs employés la totalité de leur rémunération d’avant la crise pour recevoir la subvention salariale.
Les employeurs admissibles peuvent aussi recouvrer 100 % des cotisations qu’ils ont versées à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale pour les employés qui sont en congé payé.
Par employeurs admissibles, on entend les particuliers, les sociétés imposables et les partenariats, ainsi que les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés. Les organismes publics n’ont pas droit à la subvention.
Pour les employeurs qui ont droit à la fois à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à la subvention salariale de 10 % pour un certain temps, tout avantage tiré de cette dernière pour une rémunération versée au cours d’une période donnée diminuera de façon générale la somme pouvant être demandée au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada au cours de cette même période.
Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 56 milliards de dollars en 2020 2021.
L’horizon temporel de cette évaluation des coûts s’aligne sur celui des scénarios économique et fiscal actuels du DPB, bien que les répercussions financières puissent se faire sentir au cours des prochaines années.
Accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois allant du 18 mars au 19 juin 2020. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée durant cette période, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé admissible et de 25 000 $ par employeur. Les employeurs profitant de cette mesure seront les entreprises admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises, ainsi que les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance. Pour les employeurs admissibles qui ont droit à la fois à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à la subvention salariale de 10 % pour un certain temps, tout avantage tiré de cette dernière pour une rémunération versée au cours d’une période donnée diminuera de façon générale la somme pouvant être demandée au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada au cours de cette même période. Le DPB estime le coût de cette mesure à 844 millions de dollars pour le premier trimestre de 2020-2021. L’horizon temporel de cette évaluation des coûts s’aligne sur celui des scénarios économique et financier actuels du DPB, bien que les répercussions financières puissent se faire sentir au cours des prochaines années.
Accorder une subvention salariale aux employeurs faisant face à une diminution de revenus Les employeurs seront admissibles à la subvention :
• du 15 mars au 11 avril si leurs revenus de mars 2020 sont 15 % inférieurs à ceux de mars 2019;
• du 12 avril au 9 mai si leurs revenus d’avril 2020 sont 30 % inférieurs à ceux d’avril 2019;
• du 10 mai au 6 juin si leurs revenus de mai 2020 sont 30 % inférieurs à ceux de mai 2019;
Les employeurs pourraient choisir de comparer leur niveau de revenu à la moyenne de janvier et février plutôt qu’à celle de l’année dernière. Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 76 milliards de dollars en 2020-2021. L’horizon temporel de cette évaluation des coûts s’aligne sur celui des scénarios économique et fiscal actuels du DPB, bien que les répercussions financières puissent se faire sentir au cours des prochaines années.
Le présent rapport fournit une mise à jour de l’analyse de scénario. Il comprend un scénario économique révisé et des estimations de coûts mises à jour pour les mesures annoncées précédemment. De plus, il tient compte des nouvelles mesures fédérales annoncées jusqu’au 24 avril inclusivement.
Le présent rapport donne une estimation des coûts financiers de l’application d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne (2019 TCDP 39) concernant les enfants des Premières Nations pris en charge. Il a été préparé à la demande de M. Charlie Angus, député de Timmins — Baie James.
Dans le rapport qui suit, le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite généraux.