Louis Perrault
Conseiller-analyste
Louis Perrault est conseiller-analyste au Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB). Avant de se joindre à l’équipe du DPB, il a été professeur adjoint d’économie à l’École d’études de politiques Andrew Young de l’Université Georgia State. Auparavant, il a aussi travaillé comme économiste au Bureau de la concurrence. Louis détient un doctorat en économie de l’Université Queen’s de Kingston ainsi qu’un baccalauréat et une maîtrise en économie de l’Université de Montréal.
Publications récentes
Le présent rapport propose un « test de résistance » du point d’ancrage budgétaire et de l’objectif budgétaire du gouvernement en estimant la probabilité que, soumis à des chocs économiques et budgétaires, le plan budgétaire du gouvernement présenté dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024 réduise le ratio de la dette fédérale au PIB à moyen terme et maintienne les déficits en deçà de 1 % du PIB à compter de 2026-2027.
Dans le cadre de ce mandat, le Bureau du directeur parlementaire du budget est souvent appelé à estimer les effets des modifications proposées à l’impôt du revenu des particuliers sur les recettes du gouvernement du Canada. Le présent rapport explique l’élasticité du revenu imposable, concept employé pour estimer les réponses comportementales occasionnées par des modifications fiscales.
En vertu de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques, les constructeurs seront tenus de veiller à ce que les offres de parcs de véhicules légers correspondent à une part de marché des véhicules zéro émission (VZE) de 20 % en 2026, de 60 % en 2030 et de 100 % en 2035. Ce rapport analyse la manière dont les coûts de propriété relatifs des véhicules VZE et des véhicules à moteur à combustion interne (ICE), ainsi que l’offre d’infrastructures de recharge, pourraient devoir être ajustés pour atteindre les objectifs de vente de VZE prévus par la norme d'ici à 2030.
La taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU), une taxe fédérale annuelle de 1 % imposée aux propriétaires de logements vacants ou sous-utilisés au Canada, est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Depuis, les parlementaires manifestent un intérêt soutenu pour les recettes que cette taxe devrait générer. En outre, en novembre 2023, le ministère des Finances a publié des propositions législatives et réglementaires visant à faciliter l’observation du régime de la TLSU.
Le DPB estime que les revenus générés par cette taxe s’élèveront à 131,7 millions de dollars pour l’exercice financier 2023-2024 et à 693,9 millions de dollars sur une période de cinq ans.
Ce rapport présente le modèle de micro-simulation du DPB destiné à estimer le coût de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Le modèle peut tenir compte de nombreux éléments de conception de la prestation annoncée. De plus, le rapport examine le coût de trois mises en œuvre hypothétiques de la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Ce rapport présente une estimation de la réponse (communément appelée « élasticité » dans la littérature scientifique) du revenu imposable à un changement au taux d’imposition du revenu des sociétés. Une estimation fiable de cette réponse permet de mieux évaluer l’effet des changements proposés au régime fiscal des sociétés sur les recettes fédérales.
La règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels, présentée dans le projet de loi C-32, s’appliquera aux biens immobiliers résidentiels vendus à partir du 1er janvier 2023. Aux termes de cette nouvelle règle, le gain réalisé sur la revente d’un immeuble résidentiel dans les 12 mois suivant son achat sera entièrement imposable à titre de revenu ordinaire, plutôt que d’être exonéré d’impôt au titre de l’exemption pour résidence principale ou d’être imposé à titre de gain en capital (dans le cas des résidences secondaires), comme cela est le cas sans cette règle. La règle ne n’appliquera pas si la vente donne lieu à une perte ou si le gain qui en découle est déjà considéré comme un revenu ordinaire. Des exemptions s’appliqueront à cette règle, notamment en cas de décès, d’élargissement du ménage, de séparation (mariage ou union de fait), de menaces à la sécurité personnelle, de maladie grave ou d’invalidité, de déménagement pour des raisons professionnelles, de cessation d’emploi involontaire, d’insolvabilité, ou de destruction de l’immeuble/expropriation.
Le DPB estime que la nouvelle règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels, annoncée dans le budget de 2022, devrait générer des recettes de 66 millions de dollars sur les cinq prochains exercices.
Ce rapport examine l’incidence à long terme sur l’économie canadienne de la modification des tendances météorologiques liée au changement climatique.
Le Budget 2022 a instauré un nouveau droit d’accise sur les produits de vapotage, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. Le nouveau taux de droit d’accise est de 1,00 $ par tranche de 2 millilitres (ml), ou une fraction de celui-ci, pour les contenants de moins de 10 ml de liquide de vapotage. Pour les contenants de plus de 10 ml, le taux est de 5,00 $ pour les 10 premiers ml et de 1,00 $ pour chaque 10 ml supplémentaire, ou une fraction de celui-ci.
Le DPB estime que l’imposition d’un droit d’accise sur les produits de vapotage rapportera 2,4 milliards de dollars sur cinq ans.
Ce rapport fournit une analyse stochastique de la viabilité de la dette des perspectives à moyen terme présentées dans le budget de 2022.
Ce rapport fait ressortir les faits saillants du budget de 2022 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.
Aux termes du projet de loi C-8, la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés ferait appliquer une taxe de 1 % sur la valeur des habitations appartenant à des non-Canadiens non résidents et étant considérées comme vacantes ou sous-utilisées.
Plusieurs exemptions s’appliquent. Notamment l’immeuble constituant le lieu de résidence habituelle du propriétaire, de son conjoint de fait ou de ses enfants. Les immeubles récréatifs ou de vacances sont aussi exclus.
Les nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
La présente note fournit une analyse financière de la proposition du gouvernement de réduire les primes d’assurance prêt hypothécaire perçues par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
La sénatrice Rosa Galvez a demandé que le DPB mette à jour la Base de données sur les familles à valeur nette élevée pour l'année 2019 et que la même méthodologie soit appliquée aux années précédentes afin d'étudier les tendances de la distribution de la richesse nette canadienne. Le DPB applique une approche de modélisation d'un rapport antérieur pour estimer l’extrémité supérieure de la distribution de la richesse familiale au Canada pour l'année 2019. L'approche est également appliquée aux années 1999, 2012 et 2016 afin d'étudier les tendances de la richesse détenue par les familles les plus riches au Canada. Ce rapport fournit les détails de la mise à jour et les résultats.
Le 21 octobre 2021, le gouvernement a annoncé qu’il prolongeait de 28 autres semaines la période d’admissibilité à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), et de deux semaines la durée maximale des prestations, la faisant ainsi passer à 44 semaines. Cette mesure entrera en vigueur après la semaine du 20 novembre 2021.
La PCREPA est une prestation hebdomadaire imposable de 500 $ par ménage accordée aux travailleurs qui doivent s’absenter pendant au moins 50 % de leur temps de travail normal, au cours d’une semaine, pour s’occuper d’une personne pour des raisons dues à la COVID-19.
Pour être admissibles, les travailleurs doivent avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, en 2020 ou au cours des 12 mois précédant leur demande pour la PCREPA. Ils ne seront pas admissibles à la PCREPA s’ils bénéficient déjà d’autres prestations (comme la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ou des prestations d’assurance-emploi). Ce programme prendra fin le 7 mai 2022.
Le présent rapport évalue les propriétés d’assurance du Programme de stabilisation fiscale, les changements qui y ont été apportés récemment et les modifications qui y sont proposées.
Ce rapport donne suite à la demande du député Nathaniel Erskine Smith (Beaches–East York) pour obtenir une estimation des recettes qui découleraient d’un impôt unique sur la richesse extrême, comme le prévoit la motion M-68, mise en avis le 11 février 2021. On y retrouve plus précisément l’estimation que fait le DPB des recettes que générerait un impôt non récurrent sur le patrimoine net accumulé jusqu’à la fin d’avril 2021 par les familles économiques résidant au Canada.
Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada propose d’instaurer une nouvelle taxe nationale de 1 % sur la valeur des immeubles résidentiels situés au Canada appartenant à des étrangers non-résidents et considérés comme vacants ou sous-utilisés. Cette taxe entrerait en vigueur en janvier 2022. Tous les propriétaires d’immeubles résidentiels situés au Canada, sauf les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada, seront tenus de produire une déclaration annuelle pour l’année civile précédente relativement à chaque immeuble résidentiel canadien dont ils sont propriétaires. Dans certaines circonstances, le propriétaire peut être admissible à une exonération de la taxe relative à un immeuble pour l’année. Une exonération peut être disponible, par exemple, lorsqu’un immeuble est loué à un ou plusieurs locataires admissibles à l’égard du propriétaire pendant une période minimale au cours d’une année civile.
Le 19 février 2021, le gouvernement a annoncé qu’il prolongeait de 12 semaines la période d’admissibilité à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), la faisant passer à un maximum de 38 semaines.
La PCREPA est une prestation hebdomadaire imposable de 500 $ par ménage accordée aux travailleurs qui doivent s’absenter pendant au moins 50 % de leur temps de travail normal, au cours d’une semaine, pour s’occuper d’une personne pour des raisons dues à la COVID 19.
Les travailleurs peuvent demander la PCREPA lorsqu’ils sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille âgé de plus de 12 ans qui a besoin de soins supervisés, et dont l’école, le programme régulier ou l’établissement est fermé ou ne leur est pas accessible, ou s’ils sont malades, en isolement ou à risque de graves complications de santé en raison de la COVID 19.
Pour être admissibles, les travailleurs doivent avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, 2020 ou au cours des 12 mois précédant leur demande pour la PCREPA. Ils ne seront pas admissibles à la PCREPA s’ils bénéficient déjà d’autres prestations (comme la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ou des prestations d’assurance emploi). Ce programme prendra fin le 25 septembre 2021.
Le 19 février 2021, le gouvernement a annoncé la prolongation de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) . La prolongation permettra aux travailleurs de prendre deux semaines de prestations supplémentaires, ce qui portera à quatre semaines la prestation maximale totale.
La PCMRE fournit 500 $ par semaine à ceux qui manquent au moins 50 % de leur temps habituel au travail au cours d’une semaine donnée parce qu’ils sont malades en raison de la COVID-19, parce qu’ils s’isolent en raison de la COVID-19, ou parce que leur état de santé les rendrait plus vulnérables à contracter la COVID-19.
Cet avantage est imposable. Le programme de la PCMRE est en vigueur du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021.
La PCRE est une prestation mise en œuvre le 27 Septembre 2020 s’élevant à 500$ par semaine. La PCRE est offerte aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance emploi, qui ont gagné au moins 5 000$ en 2019 ou en 2020 et qui ne sont pas en mesure de reprendre leur emploi ou qui ont vu leurs revenus diminuer d’au moins 50% en raison de la pandémie de la COVID-19. La durée de ce programme est d’un an.
Ceux qui demandent la prestation devront rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de leur revenu annuel dépassant un seuil de 38 000 $ pendant l’année civile, jusqu’à concurrence du montant maximum de la prestation qu’ils auront reçue. Le seuil de 38 000$ n’inclut pas les montants reçus en vertu de la prestation. La prestation est imposable.
En février, le programme a été modifié afin de faire passer de 26 à 38 le nombre maximal de semaines pendant lesquelles il est possible de réclamer la PCRE.
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement a proposé d’indexer le paiement maximal de 60 $ par habitant (fixé en 1987) accordé à une province chaque année dans le cadre du Programme de stabilisation fiscale (PSF). Cette indexation fait porter le paiement maximal à 169,82 $ par personne pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021, et elle suivra la croissance de l’économie canadienne, c’est-à-dire l’augmentation du produit intérieur brut (PIB) nominal par personne, les années suivantes.
La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), une mesure proposée par le gouvernement, permettrait d’accorder un avantage imposable de 500 $, pour une période maximale de 26 semaines par ménage, aux personnes qui manquent au moins 50 % de leur semaine de travail normale afin de s’occuper d’un proche en raison de la COVID 19.
Une travailleuse ou un travailleur peut demander la PCREPA pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : le besoin de s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille de 12 ans ou plus qui ne peut pas être laissé seul sans surveillance dont l’école, le service de garde ou le centre de soins est fermé en raison de la COVID 19; la personne qui s’occupe normalement de l’enfant ou du membre de la famille n’est pas disponible pour des raisons liées à la COVID-19; l’enfant ou le membre de la famille reste à la maison en raison du fort risque de conséquences graves sur la santé s’il devient infecté par la COVID-19.
Pour être admissible, il faut avoir gagné un revenu de travail d’au moins 5 000 $ en 2019, 2020 ou dans la période de 12 mois avant la demande de la PCREPA. Sont inadmissibles à la PCREPA les personnes qui reçoivent déjà certaines autres prestations (p. ex. la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, des prestations d’assurance emploi). La PCREPA serait accessible du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021.
Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 1,188 milliard de dollars en 2020-2021 et à 214 millions de dollars en 2021-2022.
La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) est une mesure proposée qui vise à offrir aux Canadiens des congés de maladie payés pour des raisons liées à la COVID-19. Le travailleur qui manque au moins 50 % de ses heures normales de travail au cours d’une semaine parce qu’il est malade ou doit s’isoler à cause de la COVID-19, ou parce qu’il a un problème médical qui le rendrait plus vulnérable à l’infection par la COVID-19, peut recevoir une prestation imposable de 500 $ pendant un maximum de deux semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
Pour être admissible à la PCMRE, le travailleur ne doit pas bénéficier en même temps d’un congé de maladie payé par l’employeur ni de certains autres types de prestations ou de congés. Le demandeur doit avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, 2020 ou dans la période de 12 mois avant sa demande de la PCMRE.
Le DPB estime le coût de cette mesure à 599 millions de dollars en 2020-2021 et à 550 millions de dollars en 2021-2022.
La prestation Canadienne de la relance économique est une prestation qui sera mise en œuvre le 27 Septembre 2020 et qui s’élèvera à 500$ par semaine pour un maximum de 26 semaines. Elle sera offerte aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance emploi, qui ont gagné au moins 5 000$ en 2019 ou en 2020 et qui ne sont pas en mesure de reprendre leur emploi ou qui ont vu leurs revenus diminuer d’au moins 50% en raison de la pandémie de la COVID-19. La durée de ce programme est d’un an.
Ceux qui demandent la prestation devront rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de leur revenu annuel dépassant un seuil de 38 000 $ pendant l’année civile, jusqu’à concurrence du montant maximum de la prestation qu’ils auront reçue. Le seuil de 38 000$ n’inclut pas les montants reçus en vertu de la prestation. La prestation est imposable.
Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 12 853 millions de dollars en 2020-2021 et à 5 087 millions de dollars en 2021-2022.